Assurance
Habitation

La responsabilité civile (RC) comprend :

• La RC vie privée :
  Y compris les activités bénévoles et sport amateur, engins de jardin et fauteuils électriques d’une vitesse max de 6 km/h, jouets d’enfant d’une vitesse max de 20 km/h, couverture des colocataires sauf pour les dommages entre eux, couverture du stage pour les étudiants sauf médical, paramédical et laboratoires scientifiques, couverture animaux domestiques (sauf chien dangereux), location de salle. 

• La RC immeuble :
  Recours des voisins et des tiers ainsi que du locataire dans le cas du propriétaire, du propriétaire dans le cas du locataire, couverture des colocataires entre eux. 

• La RC villégiature :
  Séjour entrant dans le cadre de la vie privée durant moins de 3 mois en dehors du domicile.

LA GARANTIE DE VOS RESPONSABILITÉS SELON VOTRE STATUT :

Ce que nous garantissons :

La société s'engage à exercer à ses frais toutes interventions amiables ou actions judiciaires en vue :

- de vous défendre devant les tribunaux en cas d'action mettant en cause une responsabilité assurée par le présent contrat,

- de réclamer à l'amiable ou devant toute juridiction la réparation du préjudice subi par vous à la suite d'un dommage matériel ou corporel qui aurait été garanti par le présent contrat s'il avait engagé votre Responsabilité Civile vie privée.

Nous pouvons décider d’arrêter la procédure ou de ne pas poursuivre le tiers responsable si nous considérons vos prétentions insoutenables, le procès voué à l’échec ou les offres de votre adversaire raisonnables.

Seuil d’intervention 300 € / plafond 5 000 €

Ce que nous garantissons :

Les dommages matériels causés aux biens assurés par :

-   l'incendie, l'explosion, l'implosion, les fumées,

-   la chute directe de la foudre lorsqu'elle cause des dommages aux bâtiments,

-   la chute de tout ou partie d'appareils aériens ou spatiaux,

-   l'ébranlement dû au franchissement du mur du son,

-   le choc d'un véhicule terrestre identifié.

Y compris pour les risques annexes.

Ce que nous garantissons :

Les dommages matériels causés aux biens assurés par :
- l'action de la tempête (c'est-à-dire l'action du vent soufflant à une vitesse supérieure à 100 km/h) :
- sur les bâtiments entièrement clos et couverts, leur contenu et les murs de clôture,
- sur les bâtiments non entièrement clos ou couverts qui sont adossés à l'habitation et dont les éléments porteurs sont ancrés dans une dalle de béton ou des fondations maçonnées,
- la grêle,
- le poids de la neige ou de la glace accumulée sur les toitures,
- les eaux de ruissellement au sol et les refoulements d'égouts consécutifs à la pluie ou la grêle,
- les inondations, débordements de cours et d’étendues d’eau.

Les dommages causés par la pluie, la grêle ou la neige pénétrant à l'intérieur des bâtiments, pendant les 72 heures qui suivent leur destruction totale ou partielle causée par l'un des événements ci-dessus.

Ce que nous garantissons :

Catastrophes naturelles :

Les dommages matériels directs causés aux biens assurés par l'intensité anormale d'un agent naturel. La garantie ne peut cependant être mise en jeu qu'après la publication au Journal Officiel d'un arrêté interministériel qui constate l'état de catastrophe naturelle.

 Catastrophes technologiques :

 Nous garantissons les biens en cas de décision de reconnaissance par l'autorité administrative et en conformité avec les articles L 128-1 et suivants du code des assurances.

Ce que nous garantissons :

- Les dommages matériels causés par l'eau aux biens assurés.

- A l'intérieur des pièces d'habitation ou des bâtiments clos et couverts qui leurs sont contigus, les dommages causés par le gel aux canalisations et aux appareils qui leur sont raccordés.

- Les frais de recherche de fuite et de réparation des conduites non enterrées à l'origine du dégât d'eau.

Valeur à neuf des bâtiments réparés ou reconstruits :

Si l’indemnité de base est insuffisante pour réaliser les travaux, nous vous verserons une indemnité complémentaire " valeur à neuf " correspondant à la vétusté.
Cette indemnité complémentaire ne peut excéder 25% du prix de reconstruction ou du montant des réparations. Elle vous est versée au fur et à mesure de la reconstruction ou de la réparation, sur remise des justificatifs du montant des travaux réalisés. Sauf impossibilité absolue, elle est subordonnée à une reconstruction ou une réparation :
- dans un délai de 2 ans à compter de notre accord réciproque sur le montant de l'indemnité,
- sans modification par rapport à sa destination initiale,
- entreprise sur le même terrain que celui du bâtiment endommagé.

• Réparations d’urgence (plomberie, électricité, serrurerie, vitrerie) : Dans la limite de 400 € par évènement et de 2 sinistres par an
• Retour anticipé au domicile : Par train ou taxi / Maximum 100 €
• Frais de gardiennage : Prise en charge de 200 € maximum
• Hébergement temporaire : Prise en charge de 300 € maximum
• Valise de secours : Dans la limite de 150 € par personne et par habitation

Couverture suite à disparition, destruction ou détérioration des biens assurés situés à l'intérieur du bâtiment assuré, résultant d'un vol, d'une tentative de vol ou d'un acte de vandalisme commis dans l'une des circonstances suivantes :
- par effraction,
- par escalade lorsque l'ouverture est située à plus de 3 mètres du sol,
- avec violences et menaces sur les personnes présentes.
Les détériorations immobilières résultant d'un vol ou d'une tentative de vol, commises pour pénétrer dans votre habitation

Couverture du bris accidentel des vitres et des miroirs qui font partie intégrante des bâtiments assurés.

Couverture des dommages matériels subis par les appareils électriques, électroniques, leurs accessoires et leurs conduits d’alimentation si ces dommages sont le résultat de la foudre, de la surtension ou de la sous tension dans la limite de 5 000 € par sinistre.

Couverture des dommages aux biens suivants dans la mesure où ce sont des biens électroniques ou numériques mobiles appartenant à l’assuré :

• Les téléphones et smartphones,
• Les ordinateurs et tablettes,
• Les appareils photographiques et caméscopes,
• Les lecteurs baladeurs,
• Les consoles de jeu,
• Les appareils de navigation par satellite,

à concurrence de 75 % de la valeur d’achat, vétusté déduite, et dans la limite de 500 € par objet. Le plafond de garantie est de 1 500 € par année d’assurance.

Evénements garantis

• Le vol avec effraction ou agression,
• L’incendie ou l’explosion,
• Le dégât d’eau ou l’oxydation,
• Les événements climatiques,
• Les catastrophes naturelles ou technologiques,
• Le bris accidentel : toute détérioration totale ou partielle, extérieurement visible et nuisant au bon fonctionnement de l’appareil garanti, résultant d’un événement soudain et involontaire pour l’assuré, extérieure à l’appareil garanti, constituant la cause exclusive du dommage.

Couverture dans le cadre d'un événement garanti "dommages aux biens" pour le montant désigné aux conditions particulières, des objets précieux. 

Objets précieux ce sont :
-  les objets en métaux précieux, les pierreries, perles et bijoux de toute nature, les montres, lorsque leur valeur unitaire est supérieure à 1500 €.
- les fourrures, les livres rares, les armes, les tapisseries, les dessins d’art, les photographies d’art, les tableaux, 
les vases, les statues, les sculptures, les pendules lorsque leur valeur unitaire est supérieure à 1500 €.
- les collections de toute nature lorsque leur valeur totale est supérieure à 1500 €.

Couverture des dommages matériels subis par les denrées alimentaires réservées à une consommation privée et entreposées dans vos congélateurs et réfrigérateurs de moins de dix ans à la suite d’une variation accidentelle de température résultant directement :

• d’un sinistre ayant causé des dommages matériels aux appareils et ayant entraîné une indemnisation au titre des garanties que vous avez choisies,
• d’une fuite accidentelle du produit frigorigène,
• d’un arrêt de fourniture d’électricité, résultant d’un événement accidentel,

dans la limite de 500 € par sinistre. Sont également garantis les frais exposés pour la sauvegarde de ces denrées.

Couverture des dommages aux biens suivants dans la mesure où ils appartiennent à l’assuré et sont situés à la même adresse que les bâtiments assurés :
- Les vins, alcools et spiritueux en bouteilles, en tonneaux ou en fûts.
- Les armoires-caves à alimentation électrique.
- Le matériel de cave nécessaire à la mise en bouteilles (y compris bouchons neufs et étiquettes), ainsi que les bouteilles, tonneaux ou fûts vides,
dans la limite de 2 500 € par sinistre.

Evénements garantis
• les événements mentionnés garantis aux conditions particulières,
• les Dommages électriques à l’armoire-cave.

Couverture des dommages matériels causés aux biens suivants dans la mesure où ils sont situés à la même adresse que les bâtiments assurés :

• Les installations fixes d’éclairage, de jeux, de loisirs, ancrées au sol dans des dés de maçonnerie.
• Les bâches des stores scellés au mur des bâtiments assurés,
• Les terrasses, allées, escaliers ou barbecues en maçonnerie.
• Les abris de jardin scellés dans des dés de maçonnerie.
• Les serres scellées dans des dés de maçonnerie.
• Les bassins, fontaines ou puits et leurs systèmes de pompage et d’épuration.
• Les installations électriques, pompes d’arrosage ou luminaires fixés au sol.
• Les arbres et les arbustes,
• Les courts de tennis et leur clôture,
• Le mobilier de jardin,
• L’installation d’arrosage automatique intégré,
• Le matériel électrique de jardinage,
• Les tondeuses autoportées ou motoculteurs d’une puissance inférieure à 30 CV DIN.

Pour la garantie gel, seul est garanti le gel des canalisations situées à l’intérieur des bâtiments assurés. Pendant la période allant du 15 novembre au 30 avril, vous devez vidanger ces canalisations. L’inobservation de cette mesure de sécurité a pour conséquence la réduction de 30 % de l’indemnité à laquelle vous pouvez prétendre.

La garantie poids de la neige ou de la glace sur les toitures est étendue aux arbres et arbustes.

La garantie vol sur les biens mobiliers se trouvant dans votre jardin s’applique uniquement en cas de vol concomitant dans votre habitation. Cette règle s’applique également au contenu des abris de jardin non scellés et des aménagements immobiliers situés à l’extérieur.

Montants de garantie

• Pour la garantie Vol, l’indemnisation est limitée à 5 000 €.
• Pour les arbres et arbustes : l’indemnité est versée sous forme d’un capital comprenant les frais de déblaiement des arbres et arbustes sinistrés et les frais de remplacement par des arbres et arbustes de même essence, dans la limite globale de 12 000 € et de 1 000 € par arbre.
• Pour tous les autres biens garantis par l’extension : l’indemnisation est limitée à 15 000 €.

La franchise applicable est celle de l’événement à l’origine du sinistre.

Piscine : Toute piscine extérieure, enterrée ou semi-enterrée, située sur le terrain de l’habitation dont l'adresse est déclarée sur vos conditions particulières.

Couverture des dommages matériels causés :
- à la piscine, y compris les aménagements immobiliers conçus pour son utilisation, sa protection ou sa décoration
- aux équipements servant au pompage, au chauffage et au filtrage de l’eau ainsi que les rideaux protecteurs et les dômes, sous réserve de leur conformité aux normes en vigueur.

Pendant la période du 1er novembre au 1er avril, vous devez vidanger les équipements et les circuits de distribution et de chauffage alimentant votre piscine, sauf s’ils sont protégés par un produit antigel. Si vous ne respectez pas ces mesures de prévention et qu'un sinistre survient ou est aggravé de ce fait, vous conserverez à votre charge 30 % de l'indemnité.

L’indemnisation est assortie d’une franchise s’élevant à 5 % des dommages, avec un minimum correspondant au montant prévu pour la garantie mise en jeu.

Couverture de votre responsabilité civile du fait de la production d'électricité par une installation photovoltaïque située au domicile assuré et destinée principalement à votre usage privé.
Les événements mentionnés garantis aux conditions particulières sont étendus aux dommages matériels causés aux panneaux photovoltaïques, dans la limite de 25 000 € par sinistre.
Nous garantissons également de la perte de production d’électricité du fait d’un événement garanti, à raison de 5 € par jour et pour une durée maximale de 6 mois.

Couverture du remboursement sur justificatifs des frais et pertes que vous pouvez subir à la suite d'un sinistre garanti et suite à la perte d'usage des locaux assurés dont vous êtes propriétaire (c'est-à-dire le montant des loyers ou la valeur locative des locaux rendus totalement indisponibles par le sinistre).

Couverture des enfants scolarisés du primaire au secondaire (nombre indiqué dans les conditions particulières) pour leurs activités scolaires et extra-scolaires y compris les stages accomplis dans le cadre de leurs études, en cas de dommage corporel occasionné par un accident.

 Sont pris en charge :

• Le soutien scolaire en cas d’absence médicalement justifiée de plus de 2 semaines, à raison de 2 heures par jour pendant 2 mois dans la limite de 60 heures ;
• Le décès de l’enfant pour un capital de 3 500 €, dont 1 500 € pour le transport du corps et 1 000 € pour les frais d’obsèques ;
• L’invalidité permanente supérieure à 4 % :

• Le versement des prestations suivantes s’effectue après intervention de la Sécurité sociale et/ou de tout autre régime de prévoyance :

- Les frais médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques ainsi que les frais de transport, dans la limite de 750 €.

- Les frais d’hospitalisation en cas de séjour de plus de cinq jours, dans la limite de 50 € par jour et de 60 jours ;

- Les frais dentaires, y compris les frais d’appareil ou de prothèse, dans la limite de 350 €.

- Les frais de lunettes correctrices et lentilles, dans la limite de 80 € par monture et de 40 € par verre correcteur ou lentille,

- Les frais d’audioprothèse, dans la limite de 500 €.

Couverture des brûlures causées par un excès de chaleur sans embrasement ou par contact avec un appareil ménager, de chauffage ou d’éclairage dans la limite de 500 € par sinistre.

Couverture de votre responsabilité civile en qualité d'occupant du fait de la partie du bâtiment d'habitation réservée à l'exercice de votre activité professionnelle dès lors qu’elle relève du secteur tertiaire.
Vos biens professionnels utilisés pour cette activité tertiaire, seront couverts pour les garanties mentionnées aux conditions particulières et dans la limite de 5 000 € par sinistre.

Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous pouvez encourir pour les dommages (corporels, matériels et immatériels consécutifs) résultant d’un événement accidentel causés à autrui au cours de la garde des enfants et aux enfants eux-mêmes, sous réserve que le nombre d’enfants mineurs accueillis simultanément soient conforme à l’agrément délivré par l’autorité administrative.
Défense également de vos intérêts en cas de survenance de litiges à la suite d'un dommage couvert au titre de la responsabilité civile.

En cas d’accueil à titre onéreux de personnes âgées ou d’adultes handicapés, couverture des conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile vis-à-vis des dommages subis par la ou les personnes accueillies.

Couverture des conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile vis-à-vis :
• des accidents corporels, matériels et immatériels en résultant, causés aux tiers par le fait du(des) chien(s) dont vous êtes propriétaire ou gardien, en tant que simple particulier.
La garantie comprend les frais de visite et de certificat vétérinaire de l’animal à la suite d’une morsure occasionnée par le chien.
• La défense de vos intérêts en cas de survenance de litiges à la suite d'un dommage couvert au titre de la responsabilité civile.
La garantie est limitée à l’assurance du(des) seul(s) chien(s) désigné(s) aux Conditions Particulières.
Il est toutefois précisé que la garantie ne sera acquise que sous réserve du strict respect par l’Assuré des dispositions des articles 211-1 et suivants du Code Rural (loi n° 99-5 du 6 janvier 1999).